COS CD37

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE

Mise à jour Juin 2019

 

ARTICLE 1er :

DENOMINATION

LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE est une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

 

ARTICLE 2 :

OBJET

Le COS du personnel du Conseil départemental d’Indre et Loire a pour but de contribuer à la création et au développement d’œuvres sociales, de promouvoir l’accès à des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme social, et de renforcer les liens entre les personnels.

ARTICLE 3

LES BENEFICIAIRES

L’objet de l’association, défini par l’article 2 des statuts, s’adresse à tous les agents titulaires rémunérés par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, les contractuels comptant au moins
3 mois de service (même discontinus) au cours des 12 mois précédents,  les apprentis, les agents en contrat d’avenir, leurs ayant droit : conjoint, concubin, pacsé, et enfant à charge jusqu’à 22 ans inclus.

Les retraités sont bénéficiaires pendant 1 an à compter du 1er jour de leur retraite. Au-delà, ils peuvent participer aux activités du COS mais ne peuvent pas bénéficier d’une subvention.

Les contractuels peuvent bénéficier de toutes les prestations COS durant la durée de leur contrat et des chèques vacances s’ils sont dans la collectivité avant le 31 juillet. Ils doivent informer le COS de leur départ de la collectivité.

ARTICLE 4 :

ADRESSE

L’adresse de l’association pourra être modifiée lors d’un Conseil d’administration, une ou plusieurs antennes pourront être mises en place si nécessaire.

Actuellement, le siège est situé au Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Il ne pourra être transféré qu’après décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 :

DUREE

La durée de fonctionnement de l’association est illimitée sauf décision de l’Assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.

 

ARTICLE 6 :

ADHESION

Sont membres de l’Association, les bénéficiaires (cf. article 2), les retraités du Conseil départemental, les agents de l’IDEF, les OPA.

La qualité de membre du COS est attestée par l’attribution d’une carte nominative individuelle sur demande de l’intéressé à valider chaque année. L’adhésion est un acte volontaire et sans cotisation.

Pour les personnes nouvellement embauchées, l’adhésion se fait tout au long de l’année.

 

ARTICLE 7 :

COTISATION

Il n’est pas prévu de cotisation.

 

ARTICLE 8 :

MODALITÉS D’EXCLUSION

Un adhérent peut perdre sa qualité de membre de l’association après décision du Conseil d’administration dans le cas d’agissement contraire au bon fonctionnement ou à l’intégrité de l’association.

"Tout adhérent, n'étant pas à jour de ses créances, se verra exclu temporairement du bénéfice de l’ensemble des prestations du C.O.S.

L’adhérent doit avoir régularisé sa situation avant de bénéficier de nouvelles prestations ou d’achats de billetterie.

 

ARTICLE 9 :

BUDGET

Les ressources du COS se composent des subventions accordées par le Conseil départemental, des versements effectués par les agents et des éventuels revenus financiers.

Le budget prévisionnel est soumis annuellement à l’approbation du Conseil d’administration et voté par l’Assemblée générale lors de la présentation et l’adoption du bilan financier.

Le rapport moral et le rapport financier de l’année écoulée sont également soumis à l’approbation du Conseil d’administration et votés par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 10 :

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’administration composée de neuf représentants du personnel titulaires et d’autant de suppléants qui siègent sans pouvoir voter.

Tous les adhérents sont électeurs et éligibles sur listes syndicales.

Renouvellement du Conseil d’administration :

* La date des élections est choisie par le Conseil d’administration en fonction de la date des élections professionnelles.

* Les listes doivent être déposées au COS au moins 30 jours avant la date des élections avec la signature de chaque candidat. Un récépissé sera alors délivré

* Aucune modification ne pourra être apportée à la liste

* Chaque liste ne peut comporter plus de 20 noms

* Les réclamations éventuelles seront vues par le Conseil d’administration

* L’administration assure la charge financière des cartes d’électeurs, des bulletins de vote, de l’acheminement des envois ainsi que la mise en place matérielle de l’organisation des élections

* Le COS arrête et produit la liste des adhérents 3 mois avant la date des élections

* Le vote pourra se faire à l’urne, par correspondance ou par vote électronique sur décision du Conseil d’administration

* Le vote ne peut se faire que par liste sans ajout ou soustraction de noms

* Tout bulletin modifié sera considéré comme nul

* Le Président du COS préside l’ensemble des opérations de vote

* Le dépouillement sera centralisé

* La désignation des membres élus est faite à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne

* Le COS établit le procès-verbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats

* Les réclamations sur les validités des opérations de vote devront être portées dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats devant le Président du COS ou la juridiction administrative compétente

* Le nouveau conseil d’administration ainsi constitué se réunira le plus rapidement possible afin d’élire en son sein le bureau constitué de 6 membres :

Président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

 

ARTICLE 11 :

LES ADMINISTRATEURS

La fonction d’administrateur du COS est bénévole.

Une convention est passée avec la collectivité afin de déterminer les moyens mis à la disposition du COS tant sur le plan matériel, financier et humain (personnel mis à disposition et temps de délégation).

 

ARTICLE 12 :

VERIFICATION DES COMPTES

Les comptes sont vérifiés conformément aux lois en vigueur et soumis au contrôle et à la validation d’un Commissaire aux comptes.

ARTICLE 13 :

L’ASSEMBLEE GENERALE

Une assemblée générale doit se tenir une fois par an.

Tous les adhérents sont convoqués individuellement au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 14 :

L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée si le quorum n’est pas atteint.

 

ARTICLE 15 :

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration autorise le Bureau à prendre des décisions à titre exceptionnel. Celles-ci seront entérinées lors du Conseil d'administration suivant.

Le COS met en place différentes activités d’ordre social, culturel, sportif ou de loisirs. Chacune fait l’objet d’une organisation particulière qui détermine les modalités de participation ou d’attributions.

Certaines activités sont soumises au quotient familial. Pour bénéficier de ces prestations, les adhérents doivent fournir l’avis ou les avis d’imposition sur le revenu des différentes personnes figurant sur la fiche de renseignements de l’année N - 1.

Les adhérents qui ne fourniront pas leur avis d’imposition ne pourront bénéficier d’aucune subvention du COS pour les activités soumises à condition de ressources. Le tarif invité sera alors appliqué.

Les adhérents ne devront donner qu’un seul RIB pour toute activité donnant lieu à un prélèvement bancaire. En cas d’inscription avec des invités, seul l’adhérent peut être prélevé sur son compte bancaire.

Pour toute activité donnant lieu à prélèvements bancaires, au-delà de 2 rejets bancaires, le dossier pourra être annulé. Et pour les chèques vacances, l’agent sera exclu l’année suivante.

Sont membres de l’Association, les bénéficiaires (cf. article 3), les retraités du Conseil départemental, les agents de l’IDEF, les OPA. Sont pris en compte la situation et l’âge des agents quittant la collectivité ou étant en position de détachement et de ses ayant droit au moment de l’activité et non de l’inscription. L’agent passera donc en tarif invité s’il y a un changement.

 

ARTICLE 16 :

ROLE DES COMMISSIONS

Le Conseil d’administration met en place des commissions qui se réunissent chaque fois que nécessaire :

Voyages/vacances : Chargée des chèques vacances, du dispositif de subventions locations vacances, de proposer au Conseil d’administration différents voyages.

Noël et Fêtes :  Chargée de mettre en place l’arbre de noël et la Fête des agents, décidée par le Conseil d’administration.

Communication/CESU : Chargée de la rédaction du journal annuel ainsi que la gestion des chèques CESU ;

Cinéma/spectacles : Chargée de proposer les différents spectacles (concerts, théâtre, danse, comédies musicales, festivals)

 Sports/Loisirs/Culture : Chargée de proposer des sorties, ateliers variés, activités sportives… 

 

ARTICLE 17

LES PRESTATIONS

Le COS met en place différentes prestations qui font l’objet d’un règlement particulier et de modalités pratiques propre à chaque activité.

L’offre des prestations est préparée par les commissions et entérinée et le Conseil d’administration.

Les fiches correspondantes sont consultables au C.O.S. et sur le site du COS CD 37.

 

ARTICLE 18 :

PERSONNEL

Conformément à la convention (article 18 des statuts) le COS dispose de personnel mis à disposition par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire.

Ce personnel placé sous l’autorité du Président du COS est chargé de la gestion administrative et financière des actions du COS.

Les horaires de travail ainsi que les heures d’ouverture du COS aux adhérents sont décidés par le Conseil d’administration.

 

ARTICLE 19 :

CORRESPONDANTS

Le Conseil d’administration met en place un réseau de correspondants dans les différents services et sites de la collectivité.

Il est fait appel au volontariat pour disposer d’un correspondant et d’un suppléant par service et par site géographique.

Les correspondants sont chargés de transmettre à leurs collègues les informations du COS, de relayer vers le secrétariat du COS les interrogations ou suggestions des adhérents, d’assister aux réunions qui leur sont destinées.

Conformément à la convention signée entre le COS et la DRH du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, ils peuvent disposer de 4 h/mois pour remplir les missions de correspondant.

Chaque correspondant est lié avec le COS, après signature d'une charte annexée au présent règlement.

Les correspondants sont réunis chaque début d’année pour que leur soient présentées les activités du COS.

Ci-dessous réglement intérieur du C.O.S en Word si vous le souhaitez