COS CD37

RGPD

RGPD : Règlement Général de la Protection des Données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un module d’archivage électronique développé par notre prestataire.

M. Philippe Malherbe, Président du COS est responsable du traitement des informations nécessaires à la gestion administrative des activités sociales et culturelles du COS.

Les données sont conservées pendant une année soit toute la durée de l’inscription au COS du bénéficiaire. Elles sont destinées au personnel administratif du COS (les 3 assistantes du COS, la Vice-Présidente et le Président). Tout changement de situation personnelle ou professionnelle est à signaler au COS.

Vos données sont utilisées dans le cadre d’une attribution de subvention lors d’une demande faite par l’agent pour diverses activités et voyages soumis à un barème défini par le Conseil d’administration du COS (voir page 17 du journal 2020) que vous pouvez retrouver sur le site Cyber CE.

La charte élaborée et votée par le Conseil d’Administration du COS et mise en ligne sur notre site depuis mai 2018, au vu de l’application de la loi, l' RGPD est consultable sur le profil de chacun, une fois connecté  dans « mes informations » dernier onglet RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant le COS en la personne du Délégué à la Protection des données :
Mme FONTENEAU, vice-présidente élue au sein du Conseil d’Administration du COS.