COS CD37

Formulaire d'inscription au COS

Fiche d'inscription pour être adhérent au C.O.S. (adhésion gratuite)

 

 

LES BENEFICIAIRES

L’objet de l’association, défini par l’article 2 des statuts, s’adresse à tous les agents titulaires rémunérés par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, les contractuels comptant au moins
3 mois de service (même discontinus) au cours des 12 mois précédents,  les apprentis, les agents en contrat d’avenir, leurs ayant droit : conjoint, concubin, pacsé, et enfant à charge jusqu’à 22 ans inclus.

Les retraités sont bénéficiaires pendant 1 an à compter du 1er jour de leur retraite. Au-delà, ils peuvent participer aux activités du COS mais ne peuvent pas bénéficier d’une subvention.

Les contractuels peuvent bénéficier de toutes les prestations COS durant la durée de leur contrat et des chèques vacances s’ils sont dans la collectivité avant le 31 juillet. Ils doivent informer le COS de leur départ de la collectivité.